Rapport de Commission - 4-IV (1990-1991)
Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. Dépenses d'Education, d'Enseignement, de Recherche, de Constructions scolaires et universitaires, de Formation et dépenses culturelles de l'Education Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Déposé au parlement le 1990-12-05