Proposition de décret - 578 (2017-2018)

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française

Matière(s)

statut de la RTBF
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
personnel dirigeant
programmes / dispositifs / plans d'action

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Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française Auteur(e)s

Christos Doulkeridis, Françoise Bertieaux, Joëlle Kapompole, Alain Onkelinx, Véronique Salvi, Barbara Trachte, Olivier Maroy, Isabelle Moinnet

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 21 février 2018

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française Auteur(e)s

Christos Doulkeridis, Françoise Bertieaux, Joëlle Kapompole, Alain Onkelinx, Véronique Salvi, Barbara Trachte, Olivier Maroy, Isabelle Moinnet

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française Auteur(e)s

Christos Doulkeridis, Françoise Bertieaux, Joëlle Kapompole, Alain Onkelinx, Véronique Salvi, Barbara Trachte, Olivier Maroy, Isabelle Moinnet

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Auteur(e)s

Olivier Maroy

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française Auteur(e)s

Christos Doulkeridis, Françoise Bertieaux, Joëlle Kapompole, Alain Onkelinx, Véronique Salvi, Barbara Trachte, Olivier Maroy, Isabelle Moinnet