Proposition de décret - 71 (2019-2020)

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à garantir la gratuité du temps de midi pour l'enseignement fondamental

Déposé au parlement le 2020-02-20

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Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à garantir la gratuité du temps de midi pour l'enseignement fondamental Auteur(e)s

Alice Bernard, Elisa Groppi, Jean-Pierre Kerckhofs, Amandine Pavet

Séance plénière du mercredi 4 mars 2020 Auteur(e)s

Jean-Paul Wahl, Véronique Durenne, Gaëtan Van Goidsenhoven

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à garantir la gratuité du temps de midi pour l'enseignement fondamental Auteur(e)s

Alice Bernard, Elisa Groppi, Jean-Pierre Kerckhofs, Amandine Pavet

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Amendement(s) en séance

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Dupont Isabelle

Secrétariat administratif

isabelle.dupont@pfwb.be