Rapport de commission - 204 (1997-1998)

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice budgétaire 1998 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Déposé au parlement le 1997-12-02

Matière(s)

Auteur(e)s

Nicole Maréchal

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Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice budgétaire 1998 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Nicole Maréchal

Compte rendu intégral Séance du 15 décembre 1997

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998 Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Didier van Eyll

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998 Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1999

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Didier van Eyll

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice budgétaire 1998 Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Nicole Maréchal