Rapport de commission - 364 (2006-2007)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Matière(s)

règlement

Auteur(e)s

Nicole Docq

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Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport Auteur(e)s

Nicole Docq

Projet de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration

Proposition de résolution visant à la codification des dispositions décrétales et réglementaires en matière d'enseignement supérieur Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Alda Greoli, Christophe Bastin, Benoît Dispa, Christophe Magdalijns, Gladys Kazadi

Proposition de modification du règlement visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes Auteur(e)s

André Antoine, Marie-Martine Schyns, François Desquesnes, Alda Greoli, Julien Matagne, Gladys Kazadi

Proposition de résolution visant à la codification des dispositions décrétales et réglementaires en matière d'enseignement supérieur Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Alda Greoli, Christophe Bastin, Benoît Dispa, Christophe Magdalijns, Gladys Kazadi

Proposition de modification du règlement visant à doter chaque député des moyens nécessaires à l'exercice de son mandat et à renforcer l'efficacité de la démocratie parlementaire Auteur(e)s

Joëlle Maison, Christophe Magdalijns, Michaël Vossaert

Proposition de modification du règlement visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes Auteur(e)s

André Antoine, Marie-Martine Schyns, François Desquesnes, Alda Greoli, Julien Matagne, Gladys Kazadi

Règlement organisant la procédure visant à garantir le respect de l'obligation prescrite à l'article 1er du décret du 15 décembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Soumeryn-Schmit Guy

Finances, Budget, Affaires générales et Sport

SoumerynG@pcf.be

Toussaint Pol-Louis

Comptabilité

ToussaintP@pcf.be