Rapport de commission - 52 (1981-1982)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

Matière(s)

règlement

Auteur(e)s

Léon Defosset

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Proposition de modification du règlement visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes Auteur(e)s

André Antoine, Marie-Martine Schyns, François Desquesnes, Alda Greoli, Julien Matagne, Gladys Kazadi

Proposition de résolution visant à la codification des dispositions décrétales et réglementaires en matière d'enseignement supérieur Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Alda Greoli, Christophe Bastin, Benoît Dispa, Christophe Magdalijns, Gladys Kazadi

Proposition de modification du règlement visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes Auteur(e)s

André Antoine, Marie-Martine Schyns, François Desquesnes, Alda Greoli, Julien Matagne, Gladys Kazadi

Proposition de résolution visant à la codification des dispositions décrétales et réglementaires en matière d'enseignement supérieur Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Alda Greoli, Christophe Bastin, Benoît Dispa, Christophe Magdalijns, Gladys Kazadi

Proposition de modification du règlement visant à doter chaque député des moyens nécessaires à l'exercice de son mandat et à renforcer l'efficacité de la démocratie parlementaire Auteur(e)s

Joëlle Maison, Christophe Magdalijns, Michaël Vossaert

Règlement organisant la procédure visant à garantir le respect de l'obligation prescrite à l'article 1er du décret du 15 décembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française