Rapport de commission - 200 (2005-2006)

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'éducation

Déposé au parlement le 2009-01-21

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Proposition de décret modifiant le nombre de périodes d'accompagnement minimum en cas d'intégration dans l'enseignement ordinaire fixées par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé Auteur(e)s

Véronique Cornet, Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral Séance du mercredi 21 décembre 2005 (après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 3 février 2009 (après-midi)

Proposition de décret modifiant le nombre de périodes d'accompagnement minimum en cas d'intégration dans l'enseignement ordinaire fixées par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé Auteur(e)s

Véronique Cornet, Françoise Bertieaux

Proposition de décret modifiant le nombre de périodes d'accompagnement minimum en cas d'intégration dans l'enseignement ordinaire fixées par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé Auteur(e)s

Véronique Cornet, Françoise Bertieaux

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Allepaerts Jean-Michel

Secrétariat administratif

Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be

Popovic Adrienne

Secrétariat administratif

adrienne.popovic@pfwb.be