Rapport de commission - 617 (2023-2024)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Déposé au parlement le 2023-12-06

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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - exposé général

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - exposé particulier

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Avis présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du gouvernement

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Rapport de la cour des comptes relatif aux projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour 2023 et les budgets pour 2024 de la Communauté française

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Sohy Olivier

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