Rapport - 617 (2023-2024)
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Délibération du gouvernement de la Communauté française autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses imputables à charge du budget général des dépenses de la Communauté française pour 2023
Déposé au parlement le 2023-11-23
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Secrétariat administratif