Texte adopté en séance plénière - 617 (2023-2024)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Déposé au parlement le 2023-12-20

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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

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