Résolutions - 189 (2005-2006)

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instistuant un Comité de coopération interparlementaire Résolution adoptée par le Comité mixte en sa sixième session Delémont, 17 et 18 novembre 2005

Déposé au parlement le 18/11/2005
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