Type de document non spécifié - 560 (2003-2004)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 2ème session (Rabat, 30 et 31 mars 2004)

Déposé au parlement le 2004-05-11
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