Texte adopté en séance plénière - 343 (2016-2017)

Proposition de résolution concernant le projet de déclaration interprétative commune relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)

Déposé au parlement le 2016-10-12

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Proposition de résolution concernant le projet de déclaration interprétative commune relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) Auteur(e)s

Caroline Persoons, Marie-Dominique Simonet, Véronique Salvi, Olga Zrihen, Catherine Moureaux, Hélène Ryckmans, Christiane Vienne, Hamza Fassi-Fihri

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 12 octobre 2016

Avis de la Cour de justice européenne sur le Traité de Singapour et ses conséquences sur le CETA Auteur(e)s

Hélène Ryckmans

Sollicitation de la Cour de Justice Européenne par la Belgique dans le cadre du CETA Question n°203 du 22 décembre 2016 Auteur(e)s

Olga Zrihen

Saisine de la CJUE sur le Traité CETA Auteur(e)s

Hélène Ryckmans

Exposé de Monsieur Demotte, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) Auteur(e)s

Rudy Demotte

Dernières évolutions des négociations autour du CETA Auteur(e)s

Hélène Ryckmans

Avancée des négociations sur le CETA Auteur(e)s

Jacques Brotchi

Texte adopté en séance plénière - 343 (2016-2017)

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