Texte adopté en séance plénière - 691 (2018-2019)

Projet de décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Déposé au parlement le 2018-11-14

Matière(s)

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Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Projet de décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Projet de décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente