Texte adopté en séance plénière - 762 (2018-2019)
Projet de décret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Déposé au parlement le 2019-03-13
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif