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Amendements en séance - 694 (2018-2019)
Amendements en séance - 694 (2018-2019)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2018-11-28
Matière(s)
groupe parlementaire
droit et/ou législation
décret
arrêté
aide à la jeunesse
calendrier
Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)
protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général)
Auteur(e)s
André du Bus de Warnaffe
Nadia El Yousfi
Députée
Anne Lambelin
Pascal Baurain
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Auteur(e)s
André du Bus de Warnaffe, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Pascal Baurain
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