Décret ccf - 694 (2018-2019)

Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Déposé au parlement le 2018-11-29

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Proposition de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Pascal Baurain

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 octobre 2018

Rapport de Commission présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Pascal Baurain

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Pascal Baurain

Proposition de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Pascal Baurain

Rapport de Commission présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Pascal Baurain

Proposition de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Pascal Baurain

Proposition de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Pascal Baurain