Avis du conseil d'etat - 84 (2009-2010)

Avis du Conseil d'Etat

Déposé au parlement le 2010-05-12

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Compte rendu intégral Séances du mercredi 17 mars 2010 (matin et après-midi)

Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française Auteur(e)s

Didier Gosuin, Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Didier Gosuin, Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke

Rapport présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Didier Gosuin, Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Didier Gosuin, Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke

Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française Auteur(e)s

Didier Gosuin, Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke

Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française Auteur(e)s

Didier Gosuin, Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke

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Allepaerts Jean-Michel

Secrétariat administratif

Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be

Popovic Adrienne

Secrétariat administratif

adrienne.popovic@pfwb.be