Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Avis du conseil d'etat - 587 (2013-2014)
Avis du conseil d'etat - 587 (2013-2014)
Avis du Conseil d'Etat
Déposé au parlement le 2014-01-23
Matière(s)
transfert
Wallonie (entité fédérée)
matière personnalisable
compétence communautaire
compétence régionale
Commission communautaire française (COCOF)
aide aux personnes / action sociale
accord de coopération
promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
Sixième Réforme de l'Etat belge
Auteur(e)s
Léon Walry
Marcel Cheron
Julie de Groote
Françoise Bertieaux
Députée
Consulter le document
Documents associés
Proposition de décret
Proposition de décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Auteur(e)s
Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote, Françoise Bertieaux
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du samedi 21 décembre 2013
Avis du conseil d'etat
Avis du Conseil d'Etat
Auteur(e)s
Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote, Françoise Bertieaux
Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Auteur(e)s
Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote, Françoise Bertieaux
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Auteur(e)s
Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote, Françoise Bertieaux
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales
Auteur(e)s
Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote, Françoise Bertieaux
Proposition de décret
Proposition de décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Auteur(e)s
Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote, Françoise Bertieaux
Proposition de décret
Proposition de décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Auteur(e)s
Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote, Françoise Bertieaux