Décret ccf - 477 (2007-2008)

Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses

Déposé au parlement le 2007-12-07

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Compte rendu intégral Séance du mardi 13 novembre 2007 (après-midi)

Proposition de décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses Auteur(e)s

Léon Walry, Charles Janssens, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Richard Miller, Laurent Devin, Jean-Paul Procureur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Léon Walry, Charles Janssens, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Richard Miller, Laurent Devin, Jean-Paul Procureur

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Léon Walry, Charles Janssens, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Richard Miller, Laurent Devin, Jean-Paul Procureur

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Léon Walry, Charles Janssens, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Richard Miller, Laurent Devin, Jean-Paul Procureur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Léon Walry, Charles Janssens, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Richard Miller, Laurent Devin, Jean-Paul Procureur

Proposition de décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses Auteur(e)s

Léon Walry, Charles Janssens, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Richard Miller, Laurent Devin, Jean-Paul Procureur

Proposition de décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses Auteur(e)s

Léon Walry, Charles Janssens, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Richard Miller, Laurent Devin, Jean-Paul Procureur