Proposition de résolution - 214 (2010-2011)

Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement de la Communauté française au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie

Déposé au parlement le 2011-06-08

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Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement de la Communauté française au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, Richard Miller, Michel de Lamotte, Françoise Fassiaux-Looten, Alfred Gadenne, Zakia Khattabi, Alain Hutchinson

Compte rendu intégral Séances du mercredi 8 juin 2011 (matin et après-midi)

Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement de la Communauté française au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, Richard Miller, Michel de Lamotte, Françoise Fassiaux-Looten, Alfred Gadenne, Zakia Khattabi, Alain Hutchinson

Proposition de résolution - 214 (2010-2011)

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