Proposition de résolution - 261 (2011-2012)

Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par la France d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai

Déposé au parlement le 2011-10-18

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Compte rendu intégral Séance du mardi 18 octobre 2011 Auteur(e)s

Marcel Neven, Marc Elsen, Françoise Fassiaux-Looten, Marie-Dominique Simonet, Gilles Mouyard, Olivier Saint-Amand

Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par la France d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai Auteur(e)s

Luc Tiberghien, Richard Miller, Jean-Luc Crucke, Daniel Senesael, Damien Yzerbyt, Isabelle Meerhaeghe, Sophie Pécriaux, Véronique Salvi

Compte rendu intégral Séance du mercredi 9 novembre 2011 Auteur(e)s

Mohamed Daïf, Marc Elsen, Daniel Senesael, Jacques Brotchi, Jacques Morel, Jean-Claude Marcourt, Zakia Khattabi

Présence d'oeuvres pillées belges dans les musées français Question n°755 du 13 octobre 2015 Auteur(e)s

Véronique Salvi

Procédure de récupération du tableau de Rubens par la Cathédrale de Tournai Auteur(e)s

Richard Miller

Suites réservées à la résolution votée à l'unanimité par le Parlement demandant la restitution d'un tableau de Rubens à la Cathédrale de Tournai Auteur(e)s

Richard Miller

Procédure de récupération du tableau de Rubens par la Cathédrale de Tournai Question n°726 du 8 mai 2012 Auteur(e)s

Richard Miller

Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par la France d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai Auteur(e)s

Luc Tiberghien, Richard Miller, Jean-Luc Crucke, Daniel Senesael, Damien Yzerbyt, Isabelle Meerhaeghe, Sophie Pécriaux, Véronique Salvi

Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par l'Etat français d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai Auteur(e)s

Chantal Bertouille, Richard Miller, Jean-Luc Crucke

Proposition de résolution - 261 (2011-2012)

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