Proposition de décret - 506 (2012-2013)

Proposition de décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive

Déposé au parlement le 2013-06-07

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Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive Auteur(e)s

Caroline Persoons, Annick Saudoyer, Jean-Luc Crucke, Benoît Langendries, Bea Diallo, Veronica Cremasco, Philippe Dodrimont, Christian Noiret, Bertin Mampaka Mankamba

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Caroline Persoons, Annick Saudoyer, Jean-Luc Crucke, Benoît Langendries, Bea Diallo, Veronica Cremasco, Philippe Dodrimont, Christian Noiret, Bertin Mampaka Mankamba