Proposition de décret - 670 (2023-2024)

Proposition de décret modifiant le décret du 19 octobre 2023 relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française, en vue de renforcer le recours aux circuits courts dans les cantines scolaires

Déposé au parlement le 2024-02-14

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Sohy Olivier

Secrétariat administratif