Proposition de modification du règlement - 33 (2009-2010)

Proposition de modification du règlement visant à modifier l'article 75 du règlement du Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

Déposé au parlement le 2009-10-28

Matière(s)

Auteur(e)s

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Proposition de modification du règlement visant à modifier l'article 75 du règlement du Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Richard Miller, Hervé Jamar, Françoise Bertieaux, Yves Binon

Compte rendu intégral Séances du mercredi 28 octobre 2009 (matin et après-midi)

Proposition de modification du règlement visant à améliorer la démocratie parlementaire Auteur(e)s

Caroline Persoons, Christos Doulkeridis, Emmanuel De Bock, Joëlle Maison

Proposition de modification du règlement visant à améliorer la démocratie parlementaire Auteur(e)s

Caroline Persoons, Emmanuel De Bock, Joëlle Maison

Proposition de modification du règlement visant à améliorer la démocratie parlementaire Auteur(e)s

Caroline Persoons, Emmanuel De Bock, Joëlle Maison

Proposition de modification du règlement visant à améliorer la démocratie parlementaire Auteur(e)s

Caroline Persoons, Christos Doulkeridis, Emmanuel De Bock, Joëlle Maison

Proposition de modification du règlement visant à modifier l'article 75 du règlement du Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Richard Miller, Hervé Jamar, Françoise Bertieaux, Yves Binon

Motion de procédure (Article 42, 1°, du règlement) Auteur(e)s

Françoise Bertieaux