Question écrite (se 1992)

Fonds 81 - Récupération de subsides liquidés en 1987 et en 1988 Question n° 41 du 17 juillet 1992

Déposé au parlement le 1992-09-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Guy Hollogne

Bulletin des Questions et des Réponses

Fonds de soins médico-socio-pédagogiques (Fonds 81) - Parts contributives 1991-1992 Question n° 173 du 22 septembre 1993 Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Fonds des handicapés Auteur(e)s

Xavier Winkel

Fonds communautaire pour l'intégration des handicapés - Statut du personnel Question n° 78 du 15 février 1993 Auteur(e)s

Antoine Duquesne

Fonds communautaire pour l'intégration des handicapés (FCI) - Distorsion entre les missions du Fonds et les prestations pour lesquelles il intervient Question n° 79 du 18 février 1993 Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Fonds communautaire pour l'insertion des handicapés Auteur(e)s

Olivier Maingain

Primonominations au Fonds communautaire pour Handicapés Auteur(e)s

Xavier Winkel