Avis d'une commission annexe - 247 (1997-1998)

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Déposé au parlement le 1998-06-23

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Amendement(s) en commission

Compte rendu intégral Séance du mardi 23 juin 1998 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séances du 17 juillet 1998 (matin et après-midi)

Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Amendement(s) en commission

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé