Décret ccf - 247 (1997-1998)

Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé

Déposé au parlement le 1998-07-17

Matière(s)

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Amendement(s) en commission

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité