Projet de décret - 247 (1997-1998)

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé

Déposé au parlement le 1998-06-08

Matière(s)

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Amendement(s) en commission

Compte rendu intégral Séance du mardi 23 juin 1998 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séances du 17 juillet 1998 (matin et après-midi)

Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé