Amendements en commission - 96 (1995-1996)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • statut administratif (fonction publique)
  • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
  • publicité commerciale
  • personnel de l'enseignement
  • numerus clausus (enseignement supérieur)
  • médecine / sciences médicales
  • langue française
  • jurys de la Communauté française / Jury central
  • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
  • fonds - placements - investissement (finances publiques)
  • fiscalité
  • financement
  • étudiants (enseignement supérieur)
  • enseignement libre subventionné
  • enseignement
  • décret-programme
  • bâtiments scolaires et/ou académiques
  • audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
  • politique en matière d'audiovisuel
Auteur(e)s
  • Marie-Laure Stengers
  • Pierre Hazette
  • Caroline Persoons

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