Amendements en commission - 96 (1995-1996)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1996-07-09

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séances du mardi 16 juillet 1996 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du 25 juillet 1996 (après-midi)

Compte rendu intégral Séances du vendredi 19 juillet 1996 (matin et après-midi)

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel

Avis du Conseil d'Etat

Amendement(s) en séance

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