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Amendements en séance - 96 (1995-1996)
Amendements en séance - 96 (1995-1996)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1996-07-15
Matière(s)
étudiants (enseignement supérieur)
décret-programme
internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
médecine / sciences médicales
numerus clausus (enseignement supérieur)
statut administratif (fonction publique)
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
publicité commerciale
personnel de l'enseignement
jurys de la Communauté française / Jury central
langue française
financement
fiscalité
fonds - placements - investissement (finances publiques)
enseignement libre subventionné
enseignement
bâtiments scolaires et/ou académiques
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
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Projet de décret
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Avis d'une commission annexe
Avis présenté au nom de la Commission de l'Education présenté à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du 25 juillet 1996 (après-midi)
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Décret ccf
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Avis du conseil d'etat
Avis du Conseil d'Etat
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