Amendements en commission - 268 (1997-1998)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • violence
  • Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
  • télévision par satellite
  • supports électroniques et/ou numériques
  • télécommunications
  • télé-achat
  • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
  • radiotélédistribution
  • radiodiffusion
  • publicité non commerciale
  • publicité commerciale
  • Union européenne
  • décret
  • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
  • audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
  • distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
  • politique en matière d'audiovisuel
Auteur(e)s
  • Cyrille Tahay
  • Paul Ficheroulle
  • Sylvie Foucart
  • Jean-Pierre Grafé

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