Rapport de commission - 268 (1997-1998)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Déposé au parlement le 1998-12-01

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Compte rendu intégral Séance du mardi 20 octobre 1998

Compte rendu intégral Séance du mardi 15 décembre 1998

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la directive 95/47/CE du 24 octobre 1995

Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la directive 95/47/CE du 24 octobre 1995

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

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