Amendements en commission - 9 (se 1977)

Amendement(s) en commission

Matière(s)

service public
promotion de la lecture et/ou des bibliothèques publiques

Auteur(e)s

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Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Irène Petry

Sous-amendement(s) en commission

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Fernand Herman

Décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques

Projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques (document paru au cours de la législature précédente N° 43 (1974-1975) -N° 1 : Projet de décret-Nos 2 et 3:Amendements)

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Irène Petry