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Amendements en commission - 9 (se 1977)
Amendements en commission - 9 (se 1977)
Amendement(s) en commission
Matière(s)
service public
promotion de la lecture et/ou des bibliothèques publiques
Auteur(e)s
André Lagasse
Irène Petry
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Auteur(e)s
Irène Petry
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Auteur(e)s
Fernand Herman
Décret ccf
Décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques
Projet de décret
Projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques (document paru au cours de la législature précédente N° 43 (1974-1975) -N° 1 : Projet de décret-Nos 2 et 3:Amendements)
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Amendement(s) en commission
Auteur(e)s
Irène Petry