Décret ccf - 9 (se 1977)

Décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques

Déposé au parlement le 1978-02-28

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Décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques

Projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques (document paru au cours de la législature précédente N° 43 (1974-1975) -N° 1 : Projet de décret-Nos 2 et 3:Amendements)

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Education permanente

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Sous-amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission