Projet de décret - 9 (se 1977)

Projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques (document paru au cours de la législature précédente N° 43 (1974-1975) -N° 1 : Projet de décret-Nos 2 et 3:Amendements)

Déposé au parlement le 1977-06-28

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Décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques

Projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques (document paru au cours de la législature précédente N° 43 (1974-1975) -N° 1 : Projet de décret-Nos 2 et 3:Amendements)

Décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Education permanente

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Sous-amendement(s) en commission