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Amendements en commission - 523…
Amendements en commission - 523 (2012-2013)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 2013-07-02
Matière(s)
supports électroniques et/ou numériques
pilotage de l'enseignement
population scolaire et/ou académique
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
titres requis (fonction publique)
statut administratif (fonction publique)
enseignement secondaire artistique
enseignement secondaire professionnel
enseignement secondaire technique
rythmes scolaires / rythmes académiques
santé (en général)
règlement
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
personnel non statutaire du secteur public
jurys de la Communauté française / Jury central
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
immigration
Inspection scolaire
famille
enseignement artistique
enseignement fondamental
enseignement libre subventionné
enseignement primaire
enseignement secondaire
enseignement subventionné
coût / dépenses
coopération / synergie
congés
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
sport professionnel
document administratif
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
instances sous-régionales de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ)
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
frais de scolarité
normes d'encadrement (enseignement)
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Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Projet de décret
Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
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Allepaerts Jean-Michel
Secrétariat administratif
Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be
Popovic Adrienne
Secrétariat administratif
adrienne.popovic@pfwb.be
