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Décret ccf - 523 (2012-2013)
Décret ccf - 523 (2012-2013)
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
Déposé au parlement le 2013-10-17
Matière(s)
supports électroniques et/ou numériques
pilotage de l'enseignement
population scolaire et/ou académique
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
titres requis (fonction publique)
statut administratif (fonction publique)
enseignement secondaire artistique
enseignement secondaire professionnel
enseignement secondaire technique
rythmes scolaires / rythmes académiques
santé (en général)
règlement
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
personnel non statutaire du secteur public
jurys de la Communauté française / Jury central
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
immigration
Inspection scolaire
famille
enseignement artistique
enseignement fondamental
enseignement libre subventionné
enseignement primaire
enseignement secondaire
enseignement subventionné
coût / dépenses
coopération / synergie
congés
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
sport professionnel
document administratif
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
instances sous-régionales de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ)
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
frais de scolarité
normes d'encadrement (enseignement)
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Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
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