Décret ccf - 523 (2012-2013)
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
Matière(s)
- centres PMS (psycho-médico-sociaux)
- congés
- coopération / synergie
- coût / dépenses
- document administratif
- enseignement artistique
- enseignement de promotion sociale
- enseignement fondamental
- enseignement libre subventionné
- enseignement primaire
- enseignement secondaire
- enseignement secondaire artistique
- enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
- enseignement secondaire professionnel
- enseignement secondaire technique
- enseignement subventionné
- famille
- frais de scolarité
- immigration
- Inspection scolaire
- instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
- instances sous-régionales de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ)
- jurys de la Communauté française / Jury central
- normes d'encadrement (enseignement)
- personnel de l'enseignement
- personnel non statutaire du secteur public
- pilotage de l'enseignement
- population scolaire et/ou académique
- programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
- règlement
- résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
- rythmes scolaires
- santé (en général)
- sport professionnel
- statut administratif (fonction publique)
- supports électroniques et/ou numériques
- titres requis (fonction publique)
- traitements et/ou barèmes (fonction publique)