Décret ccf - 523 (2012-2013)

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Matière(s)
  • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
  • congés
  • coopération / synergie
  • coût / dépenses
  • document administratif
  • enseignement artistique
  • enseignement de promotion sociale
  • enseignement fondamental
  • enseignement libre subventionné
  • enseignement primaire
  • enseignement secondaire
  • enseignement secondaire artistique
  • enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
  • enseignement secondaire professionnel
  • enseignement secondaire technique
  • enseignement subventionné
  • famille
  • frais de scolarité
  • immigration
  • Inspection scolaire
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
  • instances sous-régionales de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ)
  • jurys de la Communauté française / Jury central
  • normes d'encadrement (enseignement)
  • personnel de l'enseignement
  • personnel non statutaire du secteur public
  • pilotage de l'enseignement
  • population scolaire et/ou académique
  • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
  • règlement
  • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
  • rythmes scolaires
  • santé (en général)
  • sport professionnel
  • statut administratif (fonction publique)
  • supports électroniques et/ou numériques
  • titres requis (fonction publique)
  • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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