Projet de décret - 523 (2012-2013)

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Déposé au parlement le 2013-06-27

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Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Compte rendu intégral Séance du mercredi 3 juillet 2013

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education