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Rapport de Commission - 523 (2012-2013)
Rapport de Commission - 523 (2012-2013)
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Déposé au parlement le 2013-07-02
Matière(s)
pilotage de l'enseignement
règlement
personnel de l'enseignement
famille
enseignement artistique
enseignement fondamental
enseignement primaire
enseignement secondaire
enseignement subventionné
document administratif
supports électroniques et/ou numériques
instances sous-régionales de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ)
frais de scolarité
statut administratif (fonction publique)
enseignement secondaire professionnel
enseignement secondaire artistique
enseignement secondaire technique
santé (en général)
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
rythmes scolaires / rythmes académiques
congés
normes d'encadrement (enseignement)
enseignement libre subventionné
immigration
Inspection scolaire
titres requis (fonction publique)
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
personnel non statutaire du secteur public
coût / dépenses
coopération / synergie
population scolaire et/ou académique
jurys de la Communauté française / Jury central
sport professionnel et de haut niveau
enseignement secondaire en alternance
enseignement pour adultes
CPMS (centre psycho-médico-social)
Auteur(e)s
Bénédicte Linard
Député(e)
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Secrétariat administratif
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