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Amendements en commission - 84 (2019-2020)

Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française

Déposé au parlement le 2020-06-09
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Décret ccf
Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux, Laurent Devin, Matthieu Daele, Philippe Dodrimont, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Kerckhofs

jeudi 11 juin 2020
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Amendements en commission
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux, Laurent Devin, Matthieu Daele, Philippe Dodrimont, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Kerckhofs

mardi 9 juin 2020
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Proposition de décret
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux, Laurent Devin, Matthieu Daele, Philippe Dodrimont, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Kerckhofs

lundi 11 mai 2020
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jeudi 11 juin 2020
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Texte adopté en séance plénière
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux, Laurent Devin, Matthieu Daele, Philippe Dodrimont, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Kerckhofs

mercredi 10 juin 2020
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Texte adopté en commission
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux, Laurent Devin, Matthieu Daele, Philippe Dodrimont, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Kerckhofs

mardi 9 juin 2020
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lundi 11 mai 2020
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