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Décret CCF - 84 (2019-2020)

Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française

Déposé au parlement le 2020-06-11
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Décret CCF
11/06/2020 jeudi 11 juin 2020
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proposition de décret
11/05/2020 lundi 11 mai 2020
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Parchemin
10/06/2020 mercredi 10 juin 2020
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Amendements en commission
09/06/2020 mardi 9 juin 2020
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Texte adopté en commission
09/06/2020 mardi 9 juin 2020
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Texte adopté en séance plénière
10/06/2020 mercredi 10 juin 2020
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11/05/2020 lundi 11 mai 2020
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