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Décret ccf - 84 (2019-2020)

Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française

Déposé au parlement le 2020-06-11
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Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux, Laurent Devin, Matthieu Daele, Philippe Dodrimont, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Kerckhofs

lundi 11 mai 2020
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Séance plénière du mercredi 27 mai 2020 Auteur(e)s

Matthieu Daele

mercredi 27 mai 2020
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Amendements en commission
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux, Laurent Devin, Matthieu Daele, Philippe Dodrimont, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Kerckhofs

mardi 9 juin 2020
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