proposition de décret - 84 (2019-2020)
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française
Déposé au parlement le 2020-05-11
Matière(s)
- Laurent DevinFonction au sein du Bureau
- Philippe DodrimontFonction au sein du Bureau
- Caroline Cassart-MailleuxFonction au sein du Bureau
- Jean-Pierre KerckhofsFonction au sein du Bureau
- Mathilde VandorpeFonction au sein du Bureau
- Matthieu DaeleFonction au sein du Bureau
- Rudy DemotteFonction au sein du Bureau
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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