Amendements en séance - 170 (1993-1994)
Amendement(s) en séance
Matière(s)
- Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ)
- renvois d'élèves (discipline scolaire)
- Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire
- enseignement secondaire professionnel
- enseignement secondaire technique
- programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
- Pacte scolaire
- formation professionnelle
- instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
- concertation
- caractère confessionnel ou non confessionnel de l'enseignement
- réseaux d'enseignement
