Projet de décret - 170 (1993-1994)

Projet de décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Matière(s)
  • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
  • réseaux d'enseignement
  • renvois d'élèves (discipline scolaire)
  • Pacte scolaire
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
  • formation professionnelle
  • enseignement secondaire technique
  • enseignement secondaire professionnel
  • Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire
  • concertation
  • Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ)
  • caractère confessionnel ou non confessionnel de l'enseignement

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