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projet de décret - 170 (1993-1994)
projet de décret - 170 (1993-1994)
Projet de décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Déposé au parlement le 09/06/1994
Matière(s)
formation professionnelle
Pacte scolaire
Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire
enseignement secondaire professionnel
enseignement secondaire technique
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
réseaux d'enseignement
caractère confessionnel ou non confessionnel de l'enseignement
renvois d'élèves (discipline scolaire)
Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ)
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
concertation
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