Décret ccf - 170 (1993-1994)

Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Déposé au parlement le 1994-10-27

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Projet de décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 octobre 1994 (matin et après-midi)

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

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