Rapport de commission - 170 (1993-1994)
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Matière(s)
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programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
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réseaux d'enseignement
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renvois d'élèves (discipline scolaire)
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Pacte scolaire
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instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
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formation professionnelle
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enseignement secondaire technique
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enseignement secondaire professionnel
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Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire
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concertation
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Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ)
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caractère confessionnel ou non confessionnel de l'enseignement