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Amendements en séance - 82 (2009-2010)
Amendements en séance - 82 (2009-2010)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2010-03-17
Matière(s)
insertion sociale
enseignement secondaire
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
découpage territorial et/ou répartition territoriale
inscriptions scolaires et/ou académiques
premier degré de l'enseignement secondaire
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