Décret ccf - 82 (2009-2010)

Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire

Matière(s)
  • insertion sociale
  • inscriptions scolaires et/ou académiques
  • enseignement secondaire
  • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
  • découpage territorial et/ou répartition territoriale
  • premier degré de l'enseignement secondaire

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