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Erratum - 82 (2009-2010)
Erratum - 82 (2009-2010)
Erratum
Déposé au parlement le 2010-03-02
Matière(s)
insertion sociale
enseignement secondaire
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
découpage territorial et/ou répartition territoriale
inscriptions scolaires et/ou académiques
premier degré de l'enseignement secondaire
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